Le divorce est une épreuve difficile, tant sur le plan émotionnel que financier. Au-delà du partage des biens, se pose souvent la question de la disparité des revenus et des niveaux de vie entre les ex-époux. C’est là qu’intervient la prestation compensatoire, un mécanisme juridique visant à rééquilibrer les situations économiques des conjoints au moment […]
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Pension alimentaire : comment est-elle calculée et quels sont vos droits ?
La pension alimentaire est une question centrale lors d’une séparation ou d’un divorce, qu’elle concerne les enfants ou les ex-conjoints. En 2020, selon les chiffres du Ministère de la Justice, 268 408 décisions ont été rendues par les Juges aux Affaires Familiales (JAF) en France, dont une grande partie concernaient la fixation ou la révision […]
Garde d’enfants : les différentes options et leurs implications juridiques
La garde d’enfants est l’une des questions les plus sensibles et les plus disputées lors d’une séparation ou d’un divorce. C’est un enjeu crucial qui détermine les modalités de vie des enfants et les responsabilités de chaque parent. Selon les chiffres du Ministère de la Justice, en 2019, les Juges aux Affaires Familiales (JAF) ont […]
5 raisons de faire appel à un avocat en droit de la famille
Lorsque vous êtes confronté à des problèmes juridiques liés à la famille, comme un divorce, une garde d’enfants ou une adoption, il est essentiel de vous entourer des meilleurs professionnels, faire appel à un avocat compétent en droit de la famille comme Maître Sophie Maral peut faire toute la différence dans la résolution de votre […]
Les étapes clés d’une procédure de divorce : le rôle de votre avocat
Le divorce est une épreuve difficile, tant sur le plan émotionnel que juridique. Il est essentiel de bien comprendre les étapes clés d’une procédure de divorce et de vous faire accompagner par un avocat. Maître Sophie Maral, avocate en droit de la famille à Rennes, vous guide à travers les différentes phases d’un divorce et vous […]
Pourquoi faire appel à un avocat en droit de la famille à Rennes ?
Le droit de la famille est une sphère juridique complexe, dont font parties les problématiques liées à l’adoption, au mariage, au divorce, à la séparation (d’un concubinage ou d’un PACS), à la garde des enfants, aux pensions alimentaires, aux successions, …. Dans ces moments cruciaux de la vie, avoir recours à un avocat en droit de […]
Refus de délivrance d’une carte d’identité et d’un passeport à un ressortissant Français
La carte d’identité et le passeport doivent être délivrés sans condition d’âge à tout Français qui en fait la demande. Les conditions de délivrance sont encadrées par le décret n°55-1397 du 22 octobre 1955 instituant la carte nationale d’identité et le décret n°2005-1726 du 30 décembre 2005 relatif aux passeports. Le Conseil d’Etat estime que […]
La question de la régularité du recours à la visio lors du contrôle de la régularité de la rétention administrative par le juge des libertés et de la détention
La possibilité de recourir à la visioconférence dans le cadre des audiences relatives au contrôle de la rétention administrative existe depuis 2003. La loi posait alors comme condition obligatoire le consentement de l’étranger. Cette condition a néanmoins disparu avec la loi pour une immigration maîtrisée, un droit d’asile effectif et une intégration réussie du 10 […]
Information donnée à la victime de violences conjugales de la sortie de détention de son conjoint auteur des violences
Depuis le 1er février 2022, les autorités doivent systématiquement avertir les victimes de violences conjugales de la sortie de prison de leur conjoint violent. C’est ce que prévoit un décret du 24 décembre 2021, adopté près d’un mois après le féminicide commis à Epinay-sur-Seine par l’ex-conjoint de la victime sorti de détention sans qu’elle n’en […]
Point de nullité du mariage contracté au Maroc en l’absence de l’épouse
I – Annulation du mariage : retour sur les différentes hypothèses de nullité d’un mariage La procédure en annulation d’un mariage et la procédure de divorce ne poursuivent pas le même objectif. Là où le divorce vise à obtenir la rupture du lien conjugal provoquant la dissolution du mariage, l’annulation du mariage vise à contester […]